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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, autres que la présidente, les modalités de l’élection de la présidente et des autres administratrices élues de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des sages-femmes ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administratrices élues du Conseil d’administration.
En vig.: 2022-07-28
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, autres que la présidente, les modalités de l’élection de la présidente et des autres administratrices élues de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des sages-femmes ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administratrices élues du Conseil d’administration.
